Silent AI : quand le risque génératif se cache dans les polices existantes

Introduction

Depuis plusieurs années, des pertes liées à des systèmes d’IA sont absorbées par des polices d’entreprise qui n’ont été ni conçues ni tarifées pour cette exposition. Le mécanisme n’est pas nouveau. Il reproduit, dans un autre cycle technologique, ce que le marché a déjà observé avec le Silent Cyber.

Le Silent AI désigne cette situation : un risque génératif ou agentique qui se trouve dans un contrat existant sans être identifié comme un péril distinct. Le contrat peut répondre. Il peut aussi répondre tard, partiellement, ou pas du tout, parce que le libellé, le questionnaire et la prime n’ont jamais traité l’IA comme objet de garantie.

Cet article définit le Silent AI, le situe dans les familles de polices courantes et le sépare de l’assurance IA dédiée.

Définir le Silent AI

Le Silent AI est l’absorption implicite d’une perte liée à l’IA par des contrats d’assurance qui ne nomment pas l’IA comme un péril couvert, exclu ou spécifiquement souscrit.

Trois éléments sont requis :

  • un système d’IA est utilisé dans une activité assurée
  • une perte survient en lien avec cet usage
  • le contrat applicable n’a pas été construit autour de cet usage comme objet de risque distinct

Le Silent AI est une condition de marché. Ce n’est pas un produit, une garantie ou un résultat de mesure.

Comment le Silent AI entre dans les polices existantes

Les systèmes d’IA s’insèrent dans les processus métier ordinaires sans changement correspondant du dossier d’assurance. Points d’entrée typiques :

  • un chatbot face client qui produit une information contractuelle
  • un assistant de rédaction ou de code dont la sortie est publiée ou livrée
  • un agent interne qui classe des fournisseurs, des prix ou des sinistres
  • un système enrichi par retrieval qui répond à partir de fonds documentaires évolutifs

L’activité assurée paraît inchangée sur le papier. L’exposition opérationnelle ne l’est pas.

L’analogie avec le Silent Cyber n’est utile que jusqu’à un certain point. Le risque cyber a souvent été traité comme une extension de libellés de responsabilité ou de dommages jusqu’à ce que des incidents imposent des garanties et des exclusions explicites. Le risque IA suit une trajectoire comparable, avec une difficulté supplémentaire : le système peut changer après la souscription sans changement déclaré d’activité.

Pourquoi le Silent AI n’est pas une couverture dédiée

Le Silent AI et l’assurance IA dédiée doivent être tenus distincts.

Silent AICouverture IA dédiée
La garantie est inférée d’un libellé généralLa garantie est accordée pour un usage d’IA défini
La prime ne tarife pas l’exposition IALa prime, au moins en principe, vise cette exposition
Le questionnaire isole rarement les systèmes d’IALa souscription interroge les systèmes, les usages et les contrôles
L’instruction du sinistre reconstitue le risque après l’événementL’instruction part d’un objet IA déclaré

Un produit dédié peut rester étroit, conditionnel ou mal adapté. Son existence n’abolit pas le Silent AI dans le reste du portefeuille.

Familles de polices généralement concernées

Le Silent AI est le plus souvent discuté au regard de :

  • la responsabilité civile professionnelle
  • le cyber
  • les dirigeants et mandataires sociaux
  • la perte d’exploitation

Ces familles peuvent répondre à certaines pertes liées à l’IA. Elles n’ont pas été construites pour décrire les mises à jour de modèles, les changements de consignes, la dérive du retrieval ou la répartition des rôles entre fournisseur et déployeur.

Le fait qu’une perte donnée entre dans l’un de ces contrats est une question de libellé, de faits et de droit applicable. Le Silent AI ne signifie pas une garantie automatique. Il signifie que la question est posée trop tard.

Ce que le Silent AI dissimule

Le Silent AI masque plusieurs faits opérationnels qui comptent au moment du sinistre :

  • quelle version de modèle était en usage
  • quelles consignes, quels outils et quelles sources de référence étaient actifs
  • si une revue humaine était requise et effectivement réalisée
  • si l’usage dépassait l’activité déclarée à la souscription
  • si la perte est un dommage ou un simple écart commercial

Ces faits ne sont pas fournis par la seule existence d’une police. Ils dépendent d’une preuve assemblée dans le temps. Ce problème de preuve est traité dans Audit statique vs preuve comportementale continue.

Une affaire publique peut illustrer la surface contractuelle du problème sans l’épuiser. Dans Moffatt v. Air Canada (2024 BCCRT 149), une communication de chatbot a été traitée comme imputable à l’entreprise. L’affaire illustre la responsabilité d’une sortie publiée. Elle n’est pas un modèle pour tout sinistre IA et n’est pas une mesure d’assurabilité.

Rapport à la mesure

La mesure comportementale ne convertit pas le Silent AI en couverture dédiée. Elle peut rendre l’exposition cachée plus visible en documentant :

  • la présence d’un système d’IA sur le chemin de mesure, lorsque NeoMundi est intégré au flux de production
  • un changement de comportement observé après la souscription
  • les conditions dans lesquelles un signal a été produit

Ces observations restent des signaux. Elles ne décident pas si une police répond.

Cette distinction est la même que dans Signal vs verdict : principe fondamental d’une évaluation responsable des IA. La définition de la propriété sous-jacente est posée dans Qu’est-ce que l’assurabilité de l’IA ?

NeoMundi ne détermine pas si une exposition silencieuse est couverte.

Limites

Cet article ne :

  • ne rattache pas toute perte IA à une police nommée
  • ne traite pas le Silent AI comme équivalent à une exclusion ou à une garantie affirmative
  • ne présente pas les produits de marché actuels comme un substitut complet
  • n’utilise pas une campagne de mesure comme preuve d’un événement assuré
  • ne s’appuie sur aucun outillage de sinistre ou de passeport non abouti

Conclusion

Le Silent AI est le décalage entre l’usage opérationnel des systèmes génératifs et la description contractuelle de cet usage. Les polices existantes peuvent absorber une partie de la perte. Elles ne rendent pas, à elles seules, le risque identifiable, tarifé ou facile à instruire.

La question suivante n’est pas seulement de savoir quel libellé s’applique. C’est de savoir si le risque peut encore être documenté après que le système a changé. C’est l’objet de l’article suivant.

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